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Coordonnées

Arqana Trot
BP 93 
32 Avenue Hocquart de Turtot
14803 DEAUVILLE CEDEX
Organisation agissant pour le compte de ARQANA SAS, société de ventes volontaires aux enchères publiques agréée en date du 8 mars 2007 sous le n°2007-613

SIRET : 31622424500050
RCS : Lisieux B 316 224 245
Capital social : 202.753,77 €
Immatriculation : 11/07/1979

Téléphone : 02 31 81 81 00
E-mail : info@arqana-trot.com

 

Mentions légales

Date de mise à jour 26/04/2021 

 

Le site www.arqana-trot.com est exploité et édité par :

 

ARQANA S.A.S. - Opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques agréé en date du 8 mars 2007 sous le n°2007-613

Dont le siège social est situé 32 Avenue Hocquart de Turtot B.P. 23100 - 14803 Deauville Cedex

Tél. : 02.31.81.81.00 - Fax : 02.31.81.81.01 - www.arqana.com - info@arqana.com

S.A.S au Capital de 7.443.390€

R.C.S. Lisieux 438.241.788

TVA Intracommunautaire FR 83 438 241 788 

Le Directeur de la publication est : Monsieur Hugues Rousseau

 

Développeur et hébergeur du site :

 

Net Conception S.A.R.L

107 rue de Bayeux - 14000 Caen 

Tél. : 02.31.46.13.13 

 

Révisions

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Politique de confidentialité

Identité du responsable de traitement

Arqana - Société par action simplifiée au capital de 7 443 390,00€, enregistrée au RCS de Lisieux sous le numéro 438 241 788 et dont le siège sociale se trouve au 32 av Hocquart de Turtot 14800 Deauville,  est responsable du traitement des données de ses utilisateurs qu’elle collecte dans le cadre de ses activités commerciales.

Afin de permettre à ses utilisateurs de disposer au mieux de leurs données personnelles et de répondre à d’éventuelles questions, Arqana dispose d’un Délégué à la Protection des Données, enregistré au numéro DPO-97853. Les utilisateur peuvent, à tout moment, le contacter à l’adresse email suivante : dpo@arqana.com

 

Finalités du traitement des données

 

 
Catégorie de donnée But du traitement Type de donnée Source Base légale du traitement
Les données relatives à votre utilisation de notre site web, de notre application et de nos services. Analyser l'utilisation du site web, de l'application et des services. L'adresse IP, l'identifiant de l'appareil mobile, la localisation géographique, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages consultées et les chemins de navigation du site web, les informations de session et la fréquence d'utilisation. La source des données d'utilisation est notre système de suivi analytique. Nos intérêts légitimes, à savoir le suivi et l'amélioration de notre site web et de nos services. 
Données de compte de vente ou d'achat Exploiter notre site web et notre application, fournir nos services, assurer la sécurité de notre site web, de notre application et de nos services, maintenir des sauvegardes de nos bases de données et communiquer avec vous. Nom, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, historique des transactions, détails financiers. Vous êtes la source des données relatives au compte.  L'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat ainsi que nos intérêts commerciaux légitimes pour assurer la continuité de nos services.
Les informations que vous mettez à disposition pour publication, par exemple les catalogues de vente et les documents marketing Administrer et promouvoir nos ventes par le biais de notre site web, de notre application et de nos services.  Nom, contact et localisation du consignateur (vendeur) et nom et détails du ou des lot(s). La source des données est l'entreprise ou le particulier vendeur. L'exécution d'un contrat en vous. et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat. Nos intérêts commerciaux légitimes.
Les informations contenues dans toute demande que vous nous soumettez concernant des biens et/ou des services. Offrir, commercialiser et vendre des biens et/ou des services pertinents à votre demande. Votre nom, les détails de votre demande et vos coordonnées.  Vous êtes la source de ces données.  Votre consentement et nos intérêts commerciaux légitimes.
L'inscription à nos notifications par courrier électronique et/ou à nos bulletins d'information. Vous envoyer les notifications et/ou les bulletins d'informations pertinents. Nom, fonction, adresse électronique. La source de ces données est soit vous, soit des informations publiques relatives à votre emploi ou à votre intérêt pour nos services. Le consentement ou l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat. Nos intérêts commerciaux légitimes. 
Les informations contenues dans ou relatives à toute communication que vous nous envoyez. Communiquer avec vous et tenir des registres.  Contenu de la communication et métadonnées associées à la communication.  Notre site web génère les métadonnées associées aux communications effectuées à l'aide des formulaires de contact du site. Nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site web et de nos activités et la communication avec les utilisateurs.
Les données de surveillance que nous recueillons pendant les ventes. Sécurité et tenue de registres. Les images de vidéosurveillance. Système de vidéosurveillance.  Le consentement (des avis alertent les visiteurs sur l'étendue de la vidéosurveillance lorsque vous entrez dans la zone filmée) et nos intérêts commerciaux légitimes pour fournir un environnement de vente sûr et sécurisé. 
Toutes les données ci-dessus. Lorsque cela est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure administrative ou extrajudiciaire ou alors nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne. Comme ci-dessus.   Nos intérêts légitimes, à savoir la protection et l'affirmation de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d'autrui.
Toutes les données ci-dessus Obtenir ou maintenir une couverture d'assurance, gérer les risques ou obtenir des conseils professionnels. Comme ci-dessus.   Nos intérêts légitimes, à savoir la protection adéquate de notre entreprise contre les risques.

 

Durée de traitement et suppression des données 

Conformément aux principes de la réglementation en vigueur, les données personnelles des utilisateurs ne sont conservées que dans la limite des délais de prescription légale en matière de vente aux enchères publiques et pour une durée nécessaire à la réalisation d’obligations légales en matière fiscale ou comptable.

Toutefois et afin de répondre à des obligations légales ou dans le but d’apporter des éléments pouvant aider à la résolution d’un litige, certaines données peuvent être conservées pour une durée de 10 ans.

 

Destinataires des données

Les données personnelles des utilisateurs récoltées par Arqana sont transmises aux membres des différents services de la société ainsi qu’à d’éventuels sous-traitants, si nécessaire, également soucieux de la règlementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Les données personnelles récoltées peuvent également être transmises en cas de demande impérative provenant d’une autorité publique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 

Transfert international des données personnelles 

Lorsque cela est jugé nécessaire, les données personnelles récoltées peuvent également être envoyées à nos représentants à l’étranger (y compris hors UE) afin de défendre nos intérêts commerciaux.

 

Les droits concernant vos données

Droit d’accès, de rectification et de suppression

L’utilisateur peut à tout moment consulter les données le concernant et ainsi exercer son droit d’accès. Dès lors il peut également exercer son droit de rectification ou de suppression auprès du DPO désigné par Arqana.

Droit d’opposition

L’utilisateur est en droit de s’opposer aux traitements des données personnelles le concernant en s’adressant directement au DPO désigné par Arqana.

Droit à la limitation

L’utilisateur a la possibilité de faire valoir son droit de limitation auprès du DPO désigné par Arqana. Arqana cesse alors le traitement des données personnelles de l’utilisateur et procède à la conservation de ces données pendant le délai de vérification ou d’examen de l’exercice d’un autre de ses droits.

 

 Type de données Obligatoire   Facultative Conséquence d'une limitation 
 Nom, Prénom  x   Champ obligatoire 
 Civilité  x   Champ obligatoire 
 Adresse principale  x   Champ obligatoire 
 Adresse secondaire   Il ne sera pas possible pour ARQANA de transmettre les informations papiers sur une seconde adresse 
 Adresse comptable    x  Il ne sera pas possible pour ARQANA de gérer la facturation
 Email principal  x    Champ obligatoire
 Email secondaire    x  Il ne sera pas possible pour ARQANA de transmettre les emails sur une seconde adresse email
 Numéro de téléphone    x  Il ne sera pas possible pour ARQANA de contacter l'utilisateur
 Fonctions    x  Cette information permet à ARQANA de mieux comprendre les besoins de ses utilisateurs
 Adresse site web    x Cette information permet à ARQANA d'obtenir des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire 
 Société    x  Cette information permet de faire la distinction entre personne physique et personne morale
 Numéro d'identification TVA de la société    x  Il ne sera pas possible pour ARQANA de gérer la facturation liée aux ventes
Régime TVA de la société     x Il ne sera pas possible pour ARQANA de gérer la facturation liée aux ventes 
Numéro d'identification TVA de l'utilisateur     x Il ne sera pas possible pour ARQANA de gérer la facturation liée aux ventes 
Régime TVA de l'utilisateur     x Il ne sera pas possible pour ARQANA de gérer la facturation liée aux ventes 
Titulaire du compte bancaire     x Il ne sera pas possible pour ARQANA de gérer la facturation liée aux ventes 
Code IBAN     x  Il ne sera pas possible pour ARQANA de gérer la facturation liée aux ventes
Code BIC     x  Il ne sera pas possible pour ARQANA de gérer la facturation liée aux ventes

 

Droit à la portabilité

L’utilisateur a la possibilité de faire valoir son droit à la portabilité auprès du DPO désigné par Arqana. Arqana transmet alors à les données personnelles de l’utilisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A la demande de l’utilisateur, le responsable du traitement peut effectuer l’envoi de ces données à un autre responsable du traitement par le biais d’un processus automatisé, à la condition que cela soit techniquement possible et que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

 

Droit de décider du sort de ses données après son décès

L’utilisateur est en droit de donner des directives post-mortem concernant le sort de ses données à caractère personnel après son décès à un tiers de confiance qu’il aura désigné et qui pourra les exercer au nom de l’utilisateur décédé, ou à défaut par ses héritiers.

 

Droit de déposer plainte

Dans le cas où l’utilisateur juge que l’exercice de l’un de ses droits n’est pas respecté, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Cookies

 

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte susceptibles d’être stockés dans le terminal de l’utilisateur (ordinateur, téléphone, etc.) et associé à un domaine web (les pages d’un site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le domaine. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en matière de cookies.

 

Quels sont les différents types de cookies ?

Les cookies « nécessaires », internes, permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site web.Les cookies « statistiques » permettent de suivre les actions d’un utilisateur sur notre site web. Ces données sont utiles pour l’amélioration et l’optimisation de nos services.Les cookies « fonctionnels » sont relatifs à des services extérieurs à Arqana et permettent par exemple la lecture de vidéo.

 

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

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