Pour recevoir les catalogues de nos ventes de Deauville, Vincennes et Cabourg, nous vous invitons à faire une demande en ligne, à nous contacter par téléphone au 02.31.81.81.00 ou encore par email à info@arqana-trot.com.
Les catalogues sont également consultables en ligne et en version site mobile.
Si vous achetez pour la première fois chez ARQANA TROT, vous devez vous faire référencer en remplissant la demande d’agrément et de nous la retourner :
Par e-mail :
info@arqana-trot.com
Par courrier :
ARQANA TROT
BP 93
14803 DEAUVILLE CEDEX
FRANCE
Pour effectuer votre achat dans des conditions optimales, nous vous recommandons de faire appel à un entraîneur public ou à un courtier, qui est un acteur professionnel en mesure de vous conseiller.
Par ailleurs, les jours de ventes, vous pourrez obtenir un examen médical approprié des lots qui vous intéressent en faisant appel aux vétérinaires présents sur le site des ventes.
Contacts (liste non exhaustive) :
Le principe des ventes aux enchères publiques
Le cheval passant en vente est adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur qui concrétise son achat par la signature d’un « bordereau d’adjudication ». Tout acheteur peut mandater un intermédiaire (courtier ou entraîneur) afin d’enchérir pour son compte. Un mandat d’achat devra auparavant être complété et remis à ARQANA avant la vente.
Paiement par l’acheteur
Les ventes aux enchères sont réputées faites au comptant. Dans les minutes qui suivent l’adjudication, l’acheteur doit procéder au paiement de son achat entre les mains d’ARQANA.
Pour plus d’informations sur les conditions d’achat, consultez les Conditions Générales de Vente d’ARQANA Trot.
Frais à la charge de l’acheteur
Le prix d’adjudication est hors taxe. Les frais d’achat sont fixés à 6% HT en sus du prix d’adjudication du lot acheté.
La TVA est appliquée sur le prix d’adjudication augmenté des frais d’achat. Elle est de :
Les intermédiaires (entraîneur professionnel ou courtier) intervenant pour leur compte ou le compte de propriétaires dans l'achat d'un sujet et présents le jour de la vente recevront selon l'usage une commission de 5% HT calculée sur le prix d'adjudication (part achetée) soumis à TVA pour les intermédiaires assujettis pour toutes les catégories de chevaux.
Garanties offertes à l’acheteur
Les chevaux présentés aux enchères publiques sont garantis par le vendeur contre les vices rédhibitoires énumérés par l’article 213 du Code Rural, sauf lorsque ces vices ont été annoncés à la tribune.
Certains lots peuvent être rachetés par leur vendeur. Vous disposez alors de la possibilité de faire une offre d’achat amiable :
1. Le jour même de la vente : l’acceptation de votre offre se concrétise par la signature par le vendeur et vous-même d’un « bordereau d’achat amiable ».
2. Les jours suivants la vente : vous disposez de 10 jours pour nous remettre votre offre par écrit. Nous la soumettrons ensuite au vendeur ; en cas d’accord, la vente deviendra définitive après signature d’un bordereau de vente amiable par les deux parties.
Nouveau ! Vous pouvez également faire une offre amiable via notre site Internet, quelques minutes seulement après le passage du lot sur le ring. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur la page des résultats de la vente concernée et de cliquer sur « Faites une offre » face au lot qui vous intéresse.
La vente amiable dans les conditions citées ci-dessus est assimilable à une vente aux enchères quant aux dispositions qui lui sont applicables, et ce conformément aux Conditions Générales de Ventes.
Pour que le cheval que vous avez acheté puisse quitter l’établissement de ventes, vous (ou la personne qui vous représente) devez vous conformer à une procédure administrative précise.
Validation du bordereau d’achat
Les documents accompagnant le cheval acheté sont délivrés une fois le bordereau d’achat validé par notre service comptable.
Retrait des papiers
Notre équipe vous fournira :
Organisation du transport des chevaux
ARQANA TROT vous aide à organiser le transport de vos achats vers la France ou l’étranger avec le concours des transporteurs présents sur le site des ventes.
Titres de propriété / Exportation
Une fois vos achats et frais soldés, nous nous engageons à effectuer les démarches nécessaires auprès du SIRE afin de renouveler la carte de propriétaire pour les chevaux demeurant en France.
Consultez les Conditions Générales de Ventes (article 13).