Le cheval passant en vente est adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur qui concrétise son achat par la signature d’un « bordereau d’adjudication ». Tout acheteur peut mandater un intermédiaire (courtier ou entraîneur) afin d’enchérir pour son compte. Un mandat d’achat devra auparavant être complété et remis à ARQANA avant la vente.
Paiement par l’acheteur
Les ventes aux enchères sont réputées faites au comptant. Dans les minutes qui suivent l’adjudication, l’acheteur doit procéder au paiement de son achat entre les mains d’ARQANA.
Pour plus d’informations sur les conditions d’achat, consultez les Conditions Générales de Vente d’ARQANA Trot.
Frais à la charge de l’acheteur
Le prix d’adjudication est hors taxe. Les frais d’achat sont fixés à 6% HT en sus du prix d’adjudication du lot acheté.
La TVA est appliquée sur le prix d’adjudication augmenté des frais d’achat. Elle est de :
• 5,5 % pour les juments ayant été saillies, les pouliches sortant de l’entraînement devant être saillies dans la saison, les étalons et les parts d’étalons.
• 20 % pour tous les autres sujets, chevaux en âge de courir, yearlings et foals.
• 0% dans certains cas d’exportation
Une commission d’usage est dûe par le vendeur au cas ou l’animal est acheté par un intermédiaire (entraîneur professionnel ou courtier) intervenant pour son ou le compte de propriétaires sur présentation de facture (voir l'article 19 des conditions de vente). Elle est de 5%.
Cette commission sera réglée à l'intermédiaire après paiement du cheval, à la condition d'avoir son nom indiqué sur le bordereau d'achat présenté à l'acheteur pour signature et être présent le jour de la vente.
Garanties offertes à l’acheteur
Les chevaux présentés aux enchères publiques sont garantis par le vendeur contre les vices rédhibitoires énumérés par l’article 213 du Code Rural, sauf lorsque ces vices ont été annoncés à la tribune.